Conditions générales de vente

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site masrouvier.com, exploité par :

MAS ROUVIER, SARL au capital de 5 000 €
1743 RN 113, 30128 Garons
SIRET : 107 159 444 00010 — APE 1102B (Vinification) — RCS Nîmes 107 159 444
Téléphone : 06 59 07 08 68
Contact : via notre formulaire de contact

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont les vins (AOP Costières de Nîmes) et l'huile d'olive du Mas Rouvier, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la boutique en ligne. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

La vente de boissons alcoolisées sur ce site est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le client certifie être âgé d'au moins 18 ans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande. Le Mas Rouvier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et de facturation, et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Mas Rouvier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées ; le Mas Rouvier n'a pas accès aux coordonnées bancaires du client, traitées directement par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, partout en France. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Les produits peuvent également être retirés directement au caveau du domaine, à Garons (Gard), sur rendez-vous.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non consommés. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Mas Rouvier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil, sans surcoût pour le client.

9. Responsabilité

Le Mas Rouvier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente si aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

12. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 06 59 07 08 68.